fbpx Droits et obligations | VIP Spa Zone

1. Dispositions générales.
1.1. Les présentes conditions de d’achat-vente (ci-dessous- les règles) sont un document juridique obligatoire pour les parties, qui établit les droits, les obligations et les responsabilités de l'acheteur et du vendeur lors de l'achat des marchandises au magasin en ligne.
1.2. Le Vendeur se réserve le droit de changer, de corriger ou de compléter les règles à tout moment, en tenant compte des exigences des actes juridiques. L'acheteur en sera informé sur le site du magasin en ligne. Lorsqu'un acheteur achète au magasin en ligne  les règles restent les mêmes qu’au moment de la commande.
1.3. Personne ayant le droit d’acheter au magasin en ligne:
1.3.1. les personnes physiques actives, c'est-à-dire les personnes majeures, dont la capacité juridique n'est pas limitée par le tribunal;
1.3.2. les mineurs âgés de 14 à 18 ans, ayant le consentement de leurs parents ou de leurs tuteurs, sauf dans les cas où ils sont autonomes en termes de revenus;
1.3.3. les personnes juridiques;
1.3.4. les représentants mandatés par les personnes citées ci-dessus.
1.4. Lors de l'approbation des règles, le vendeur donne également la garantie que conformément à  l’article 1.3. l'Acheteur a le droit d'acheter les marchandises par e.mail au magasin en ligne.
1.5. L'accord entre l'acheteur et le vendeur est considéré comme conclu à partir du moment où l'Acheteur, après avoir créé un panier au magasin en ligne, en indiquant l'adresse de livraison, en choisissant le mode de paiement et pris connaissance avec les règles du vendeur, clique sur le bouton "Confirmer la commande" (voir l’article 5 "Commande des marchandises, prix, procédure de paiement, délais").
1.6. Chaque contrat conclu entre l'Acheteur et le Vendeur est enregistré au magasin en ligne.

2. Protection des données personnelles.
2.1. L’Acheteur peut commander des marchandises au magasin en ligne:
2.1.1 en s’inscrivant au magasin en ligne - en incluant les données demandées lors de l'inscription;
2.1.2 en ne s’inscrivant pas au magasin en ligne.
2.2. L'acheteur lors de la commande des marchandises selon le procédé prévu dans l’article 2.1. de ces règles, doit indiqué, dans les champs d'information demandés par le Vendeur,  les données personnelles de l'Acheteur nécessaires à la bonne exécution de la commande: nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone et adresse e-mail.
2.3. En approuvant ces règles, l'Acheteur accepte que les données personnelles de l'Acheteur fournies selon l’article 2.2., soient traitées, au magasin de vente et de services en ligne, pour l'analyse des performances du vendeur et du marché direct.
2.4.. En acceptant que les données personnelles de l'Acheteur soient traitées au magasin en ligne du Vendeur à des fins de vente de marchandises et de services, l’Acheteur accepte également que à l'e-mail et au numéro de téléphone spécifiés par l'Acheteur des messages d'information nécessaires à la commande des marchandises soient envoyés.
2.5. L'Acheteur, lors de son inscription au magasin en ligne et lors de la commande de marchandises, s'engage à protéger et ne pas divulguer à autre les données de connexion.

3. Droits et obligations de l'Acheteur.
3.1. L'Acheteur a le droit d'acheter des marchandises dans le magasin en ligne conformément à ces règles et dans l'ordre spécifié sur le site d'informations du magasin.
3.2. L'Acheteur a le droit de résilier le contrat d'achat et de vente avec le magasin en ligne, en informant le Vendeur par écrit (par e-mail, en indiquant le produit à retourner et son numéro de commande) au plus tard dans les 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la date de livraison, sauf dans les cas où le contrat ne peut pas être résilié conformément aux lois de la République de Lituanie (par exemple lorsque le contrat est conclu pour la vente d'articles d'hygiène - literie, voir les informations sur le site Internet de l'institution publique "Consumer Center" http://www.vartojucentras.lt/istatymas.php? id =1308,  "Particularités pour le renvoi et l'échange de denrées non alimentaires" point 18 .).
3.3. L'Acheteur peut se servir  du droit prévu dans le paragraphe 3.2 seulement quand les marchandises n'ont pas été endommagées et si leurs apparences n'ont pas été substantiellement modifiée, et si elles n’ont pas été utilisées.
3.4. L'Acheteur s'engage à accepter les marchandises commandées et à payer le prix convenu.
3.5. Si les données fournies dans le formulaire d'inscription de l'Acheteur changent, l'Acheteur doit les mettre à jour immédiatement.
3.6. L'Acheteur s'engage à ne pas transmettre ses informations de connexion à des tiers. Si l'Acheteur perd les données de connexion, il doit en informer immédiatement le Vendeur par les moyens de communication spécifiés dans la rubrique "Contacts".
3.7. En utilisant le magasin en ligne l’Acheteur accepte ces règles d'achat-vente et s'engage à les respecter et à ne pas violer les actes juridiques de la République de Lituanie.

4. Droits et obligations du vendeur.
4.1. Le Vendeur s'engage à créer toutes les conditions permettant à l'Acheteur d'utiliser correctement les services du magasin en ligne.
4.2. Si l'Acheteur de nuire à la stabilité et la sécurité du magasin en ligne du Vendeur ou enfreint ses obligations, le Vendeur a le droit de restreindre ou de suspendre immédiatement et sans préavis l'accès de l'Acheteur au magasin en ligne ou dans des circonstances exceptionnels, annuler l'inscription de l'Acheteur.
4.3. Le Vendeur s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles de l'acheteur spécifiées dans le formulaire d'inscription au magasin en ligne.
4.4. Le Vendeur s'engage à livrer les marchandises, commandées par l'Acheteur, à l'adresse indiquée par l'Acheteur.

5. Commande des marchandises, prix, procédure de paiement, délais.
5.1. L'Acheteur peut acheter au magasin en ligne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
5.2. Le Contrat entre en vigueur à partir du moment où l'Acheteur clique sur le bouton "Confirmer la commande", et quand le Vendeur confirme la réception de la commande, - envoie une lettre de confirmation à l'adresse électronique spécifié par l'Acheteur.
5.3. Les prix des produits au magasin en ligne et dans la commande sont indiqués en euros TTC.
5.4. L'Acheteur paye les marchandises par l'une des manières suivantes:
5.4.1. Paiement en utilisant une banque en ligne - il s'agit d'un prépaiement utilisant le système bancaire de la banque en ligne utilisé par l'Acheteur. Dans ce cas, la responsabilité de la sécurité des données revient à la banque concernée, car toutes les transactions monétaires ont lieu via le système bancaire de la banque en ligne.
5.4.2. Le paiement par virement bancaire est un prépaiement, lorsque l'Acheteur, après avoir imprimé la commande, se rend à l'agence bancaire la plus proche et fait un virement sur le compte bancaire du magasin en ligne.
5.5. L'Acheteur s'engage à payer la marchandise dans les délais convenu avec le Vendeur. Ce n'est qu'après la réception du paiement des marchandises que la formation de l’envoi commence et que les délais de livraison des marchandises commencent à être compter.

6. Livraison des marchandises.
6.1. L'Acheteur, ayant choisi le service de livraison au moment de la commande, s'engage à indiquer le lieu exact de livraison de la marchandise.
6.2. L'Acheteur s'engage à réceptionner lui-même la marchandise. Dans le cas où l'Acheteur n'est pas en mesure de réceptionner les marchandises lui-même et que les marchandises sont livrées à l'adresse spécifiée, l'Acheteur n’aura pas le droit de faire des réclamations au Vendeur concernant la livraison des marchandises à la mauvaise adresse ou à la mauvaise personne.

6.3. Les marchandises sont livrées par le Vendeur ou son représentant autorisé (transporteur).
6.4. Le Vendeur livre les marchandises à l'Acheteur conformément aux délais spécifiés dans les descriptions des marchandises. De plus, ces conditions sont préliminaires et ne s'appliquent pas dans les cas où les marchandises requises ne sont pas dans l'entrepôt du Vendeur et l'Acheteur est informé de la pénurie des marchandises commandées. En même temps, l'Acheteur accepte que, dans des cas exceptionnels, la livraison des marchandises puisse être retardée en raison de circonstances imprévues indépendantes de la volonté du Vendeur. Dans ce cas, le Vendeur s'engage à contacter immédiatement l'Acheteur et à convenir des conditions de livraison.

6.5. Dans tous les cas, le Vendeur est dégagé de toute responsabilité pour infraction aux conditions de livraison des marchandises, si les marchandises ne sont pas livrées à l'Acheteur ou ne sont pas livrées dans les délais en raison de la faute de l'Acheteur ou en raison de circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur.

6.6. L'Acheteur doit dans tous les cas informer immédiatement le Vendeur si l'envoi est présenté dans un emballage endommagé, si l'envoi contient des marchandises non commandées ou des marchandises incomplètes et si la quantité est incorrecte.

6.7. Dans tous les cas, si l'acheteur constate, lors de la réception, que l'emballage est endommagé, il doit indiquer ses remarques dans le document de livraison fourni par le transporteur ou établir, à part, un rapport concernant ces dommages. L'Acheteur doit le faire en présence du transporteur. Le non-respect de cette obligation dégage le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'Acheteur en cas de dommages aux marchandises liés aux dommages d'emballage, qui n’ont pas été indiqué par l’Acheteur dans le document de livraison du transporteur.

7. Qualité des marchandises, garanties.
7.1. Les données des marchandises vendues dans le magasin en lignes, en général, sont indiquées dans la description des marchandises qui accompagne chaque marchandise.
7.2. Le vendeur n'est pas responsable du fait que la couleur, la forme ou d’autres paramètres des marchandises dans le magasin en ligne peuvent ne pas correspondre à la taille, à la forme et aux couleurs réelles des marchandises en raison des caractéristiques du moniteur utilisé par l'acheteur.
7.3. Le vendeur donne une garantie de qualité sur une certaine période pour certains types de marchandises, dont la durée concrète et autres conditions sont précisées dans les descriptions de ces marchandises.
7.4. Si le vendeur ne donne pas une garantie de qualité pour certains types de marchandises, la garantie est valide conformément à la législation en vigueur.

8. Renvoi et remplacement des marchandises.
8.1. Les défauts des marchandises vendues sont éliminées, les marchandises de mauvaise qualité sont remplacées.
8.2. Pour renvoyer le(s) produit(s) conformément à l'article 8.1 l'Acheteur, peut le faire dans les 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la date de livraison de la marchandise à l'Acheteur, en informant le Vendeur par les moyens de communication indiqués dans la rubrique contact, en indiquant le nom de la marchandise à renvoyer, le numéro de commande et les raisons du renvoi.
8.3. Les conditions suivantes sont indispensables quand l'acheteur renvoie la marchandise:
8.3.1. la marchandise renvoyée doit être dans son emballage d'origine en bon état;
8.3.2. la marchandise ne doit pas être abîmée par l’acheteur
8.3.3. la marchandise n’a pas dû être utilisée, ne pas avoir perdu son aspect commercial (étiquettes intactes, film protecteur non décollé, etc.) (Cet article ne s'applique pas en cas de renvoi d’une marchandise défectueuse);
8.3.4. la marchandise renvoyée doit être dans la même configuration que quand l'acheteur l'a reçu;
8.3.5. lors du renvoi de la marchandise, il est nécessaire de présenter le document de son achat.
8.4. Le vendeur a le droit de ne pas accepter les marchandises renvoyées par l'acheteur si l'acheteur ne se conforme pas aux procédures de renvoi prévues dans l'article 8.3.
8.5. Au retour de la mauvaise et / ou de la marchandise défectueuse, le Vendeur s'engage à reprendre ces marchandises et à les remplacer par des marchandises similaires.
8.6. Dans le cas où le Vendeur  ne dispose pas de marchandises de remplacement, le montant payé par l’Acheteur lui sera remboursé sauf les dépenses de livraison.

9. Responsabilité de l’Acheteur et du Vendeur.
9.1. L'Acheteur est entièrement responsable de l'exactitude des données personnelles fournies par l'Acheteur. Si l'Acheteur ne fournit pas ses données personnelles exactes dans le formulaire d'inscription, le Vendeur n'est pas responsable des conséquences et acquiert le droit de réclamer une compensation pour les pertes directes subies par la faute de l'Acheteur.
9.2. L'Acheteur est responsable de ses actions réalisées avec ce magasin en ligne.
9.3. L'Acheteur enregistré est responsable du transfert de ses données de connexion à des tiers. Si les services fournis par le magasin en ligne sont utilisés par un tiers connecté au magasin en ligne en utilisant les informations de connexion de l'Acheteur, le Vendeur considère que cette personne est l'Acheteur.
9.4. Le vendeur est dégagé de toute responsabilité dans les cas où des pertes surviennent du fait que l'acheteur, nonobstant les recommandations du vendeur et ses obligations, n'a pas lu ces règles, même si une telle possibilité lui a été donnée.
9.5. Si sur le site du magasin en ligne du Vendeur apparaissent des références d'autres sites  Web de sociétés, d’institutions, d’organisations ou de particuliers, le Vendeur n'est pas responsable des informations ou des activités qui y sont effectuées, ne maintient pas, ne contrôle pas et ne représente pas ces sociétés et ces personnes.
9.6. En cas de dommage, la partie en tort dédommagera les pertes directes à l’autre partie

10. Marketing et information.
10.1. Le Vendeur peut initier, selon son point de vue, diverses promotions dans son magasin en ligne.
10.2. Le Vendeur a le droit de modifier unilatéralement, sans préavis, les conditions des promotions ou de les annuler. Toute modification ou annulation des conditions générales des promotions n'est valable qu’à partir du moment de leur présentation.
10.3. Le Vendeur enverra tous ses avis par les moyens de communication spécifiés dans le formulaire d'inscription de l'Acheteur.
10.4. L'Acheteur envoie toutes les notifications et les questions par téléphone ou à l’adresse e-mail du Vendeur qui sont spécifié dans la rubrique "Contacts" du magasin en ligne.
10.5. Le Vendeur ne sera pas responsable si l'Acheteur ne reçoit pas les informations envoyées ou les messages de confirmation en raison des pannes de la connexion internet ou du réseau du fournisseur de services de messagerie.

11. Dispositions finales.
11.1. Ces règles d'achat-vente de marchandises ont été établies conformément aux lois et aux actes juridiques de la France.
11.2. Tous les litiges entre les parties seront résolus par voie de négociations. Si aucun accord n'est trouvé, les litiges seront réglés conformément aux lois de la France.